Confiscation du passeport du militant Hmad Hamad
Suite a la campagne acharnée menée par le Royaume du Maroc contre les activistes sahraouis des droits de l'homme, aprés l'arrestation des sept militant sahraouis, et aprés la confiscations des passeports des sept autres, un nouveau nom s'ajoute a la liste, c'est le nom du militant Hmad Hamad.
Objet: Confiscation du passeport du militant Sahraoui Hmad Hamad.
Lieu: Laayoune / Sahara Occidental.
Date: 13 - Janvier - 2010.
Les autorités marocaines viennent d'empêcher ce matin le Mercredi 13 Janvier 2010 le défenseur Sahraoui des droits de l'homme, collaborateur de la ligue Espagnol des droits de l'homme, Mr "Hmad Hamad» Vice-Président du Comité pour la défense du droit a l'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental CODAPSO.
Mr Hmad s'est présenté aujourd'hui aux autorités marocaines après avoir eu tous les documents nécessaires pour sa demande de prolongation de son passeport comme c'est le cas dans la législation marocaine elle même, ensuite il a été surpris par la décision des responsables en lui disant que la décision de lui délivrer son passeport avec sa prolongation est dans les mains du ministère marocain de l'Intérieur selon un responsable marocain officiel chargé du bureau des passeports dans le Wilaya de Laayoune/ Sahara Occidental dans laquelle le Maroc s'emploie a gérer l'administration . Ce qui est contraire a toutes les conventions et les chartes internationaux et aux lois sur la liberté de circulation, et c'est la chose qui est refusé par les autorités marocaines et qu'elles travaillent sur sa confiscation, ce qui est contraire a la législation marocaine elle-même selon l'article 9 de la constitution qui garantie la liberté de circulation des individus, et en dépit de sa ratification de plusieurs conventions internationales dont la Déclaration universelle des droits de l'homme, selon les articles suivants:
Article 3 "Chacun a le droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne»
Article 13:(1): «Chacun a la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de chaque Etat."
(2) Chacun a le droit de quitter tout pays, y compris son propre pays et a le droit au retour.
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| Confiscation du passeport de Hmad Hamad.pdf | 43.99 KB |









